Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10206
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Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

NOR : ECOM9901027A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juillet 1999, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement, M. Lacourarie (Jean-Pierre), adjoint au contrôleur général des marchés, est nommé membre de la section technique de la Commission centrale des marchés en qualité de représentant de la SNCF, en remplacement de M. Escalettes (Claude), appelé à d'autres fonctions.